Tout savoir sur les normes et réglementations ATEX
Les normes ATEX (ATmosphères EXplosibles) encadrent la sécurité dans les environnements où des risques d’explosion liés à la présence de gaz, vapeurs, poussières ou fibres inflammables existent. Elles s’appliquent à tous les secteurs industriels (pétrochimie, agroalimentaire, pharmaceutique, etc.) et visent à protéger les travailleurs et les installations. Ce dossier présente les directives clés, les obligations légales et les bonnes pratiques associées.
1. Contexte réglementaire
Directives européennes
Directive 2014/34/UE (ATEX 114) :
Régit les équipements et systèmes de protection destinés aux zones explosives.
Exige que les appareils soient certifiés selon leur niveau de sécurité (catégories 1, 2 ou 3).
Oblige les fabricants à apposer le marquage CE et le symbole Ex.
Directive 1999/92/CE (ATEX 153) :
Fixe les obligations des employeurs pour la protection des travailleurs.
Impose une évaluation des risques, la classification des zones ATEX et des mesures de prévention.
Transposition en droit national
En France : Code du travail (articles R. 4227-42 à R. 4227-57) et décrets spécifiques.
Autres pays de l’UE : Législations nationales alignées sur les directives ATEX.
2. Classification des zones ATEX
Les zones sont classées selon le type de substance (gaz/vapeurs ou poussières) et la fréquence de présence du danger :
| Type | Zone | Définition |
|---|---|---|
| Gaz et vapeurs | Zone 0 | Atmosphère explosive présente en permanence. |
| Zone 1 | Risque occasionnel lors du fonctionnement. | |
| Zone 2 | Risque rare ou de courte durée. | |
| Poussières | Zone 20 | Nuage de poussières inflammables en permanence. |
| Zone 21 | Risque occasionnel. | |
| Zone 22 | Risque limité dans le temps. |
3. Catégories d’équipements ATEX
Les appareils sont classés selon leur niveau de sécurité :
| Catégorie | Niveau de protection | Zones d'utilisation |
|---|---|---|
| 1 | Très haute sécurité | Zones 0, 1, 2 (gaz) / 20, 21, 22 (poussières) |
| 2 | Sécurité élevée | Zones 1, 2 (gaz) / 21, 22 (poussières) |
| 3 | Sécurité normale | Zone 2 (gaz) / Zone 22 (poussières) |
Exemples de modes de protection :
- Enveloppe antidéflagrante (Ex d) : Contient une explosion interne.
- Sécurité intrinsèque (Ex i) : Limite l’énergie électrique pour éviter les étincelles.
- Enveloppe étanche (Ex t) : Empêche la pénétration de poussières.
4. Obligations des employeurs (ATEX 153)
- Évaluer les risques : Identifier les substances inflammables et les sources d’inflammation.
- Classer les zones : Délimiter les zones ATEX avec une signalisation adaptée.
- Choisir des équipements certifiés : Utiliser du matériel conforme à la catégorie de la zone.
- Former le personnel : Sensibiliser aux risques et aux procédures d’urgence.
- Mettre en place des EPI : Vêtements antistatiques, équipements antidéflagrants.
5. Certification et marquage ATEX
Marquage des appareils :
Exemple : Ex d IIB T4
- Ex : Symbole ATEX.
- d : Mode de protection (enveloppe antidéflagrante).
- IIB : Groupe de gaz (ex. propane).
- T4 : Température maximale de surface ≤ 135°C.
Procédure de certification :
Réalisation par un organisme notifié (ex : INERIS, LCIE) avec Tests d’étanchéité, résistance aux chocs, etc.
De nombreux fabricants proposent des produits qui répondent ainsi parfaitement aux normes ATEX comme par exemple:
